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Mentions légales

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**Informations générales

***Éditeur du site inventaire-forestier.ign.fr

Service de l’inventaire forestier et statistique
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Château des Barres
45290 Nogent-sur-Vernisson – France
Téléphone : 02 38 28 18 00

***Directeur de la publication

Daniel Bursaux

**Conception graphique et ergonomique, développements techniques et hébergement du site inventaire-forestier.ign.fr

La charte graphique a été réalisée par l’agence Le Contact Moderne.
Les développements techniques ont été assurés par l’IGN en 2012.
L’hébergement du site est assuré par le D2SI de l’IGN.

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L’inscription aux lettres d’information de l’IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés sur les pages concernées.

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

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Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse communication@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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