Tous les sites de l'IGN | Le portail de l'IGN | Fil d'actualités
Accueil du site > Spécial > Mentions légales

Mentions légales

Tout visiteur du site de l’inventaire forestier est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

Informations générales

Éditeur du site inventaire-forestier.ign.fr

Service de l’inventaire forestier et statistique
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Château des Barres
45290 Nogent-sur-Vernisson – France
Téléphone : 02 38 28 18 00

Directeur de la publication

Daniel Bursaux

Conception graphique et ergonomique, développements techniques et hébergement du site inventaire-forestier.ign.fr

La charte graphique a été réalisée par l’agence Le Contact Moderne.
Les développements techniques ont été assurés par l’IGN en 2012.
L’hébergement du site est assuré par le D2SI de l’IGN.

Traitement des données à caractère personnel

La collecte des informations personnelles issues des formulaires de ce site est uniquement destinée à mieux vous connaître et à vous faire découvrir nos activités, produits et services si vous le souhaitez.
L’IGN s’engage à ne transmettre ses données à aucun tiers conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le destinataire des données est l’IGN.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au gestionnaire du site .
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Droits et obligations expliqués par la CNIL

Droit de propriété intellectuelle

Les illustrations, les animations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur le site inventaire-forestier.ign.fr sont la propriété de l’IGN. L’utilisation des documents ou éléments du site est soumise à l’accord préalable de notre établissement.
En dépit de la rigueur apportée à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation de ce site, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions peuvent s’insérer.
Les renseignements et avis diffusés sur le site Internet de l’inventaire sont fournis à titre d’information et à des fins privées. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable.
Écrire au gestionnaire du site

Conditions d’utilisation du site inventaire-forestier.ign.fr

Toute rediffusion, totale ou partielle, du contenu du site inventaire-forestier.ign.fr à des fins commerciales est interdite.
Toute reproduction, sur un quelconque support, des contenus éditoriaux ou graphiques du site inventaire-forestier.ign.fr, à d’autres fins qu’une utilisation privative, est également interdite.

Cookies

Certaines pages du site inventaire-forestier.ign.fr implantent un cookie dans votre ordinateur.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce site, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez configurer votre ordinateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies.

Liens hypertextes proposés sur inventaire-forestier.ign.fr

Le site Internet de l’inventaire forestier national contient des liens vers des sites gérés par des tiers.
Ces liens ne sont proposés que pour information. L’établissement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu.
Les responsables des sites cibles peuvent demander une modification de présentation des liens ou une suppression de ceux-ci sur simple demande envoyée par courriel au gestionnaire du site

Liens hypertextes pointant vers inventaire-forestier.ign.fr

Le site inventaire-forestier.ign.fr autorise la mise en place de liens hypertextes (y compris profonds) pointant vers ses pages mais se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site inventaire-forestier.ign.fr, à ses missions ou plus généralement à l’éthique d’un site d’un établissement public national.

Nous contacter

Pour toutes informations ou questions relatives au site inventaire-forestier.ign.fr : Écrire au gestionnaire du site

IGN / MTES - MAA
  • L'IGN a pour vocation

  • de décrire la surface du territoire national
  • et l'occupation de son sol, et d'élaborer
  • et de mettre à jour l'inventaire permanent
  • des ressources forestières nationales.
  • Découvrir l'institut